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Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par ALLTHEMUST.com au client préalablement à la vente d'un bien, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes).
Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation.


Préambule


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ALLTHEMUST.com de produits proposés sur le site internet www.ALLTHEMUST.com.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site ALLTHEMUST.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Le non-respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société ALLTHEMUST.com.


Article 1: Informations légales sur la Société ALLTHEMUST


Le Site www.ALLTHEMUST.com est édité et exploité par la société SEKUR, SARL au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé à 32 rue de paradis – 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 528 509 789, n° TVA FR 68528509789.


Directeur de la publication : Alexandra BEN TOLILA


Hébergement : OVH (SAS au capital de 10 000 000 euros)
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Le client peut s'adresser à notre Service Clients à l'adresse contact@allthemust.com ou par téléphone du lundi au vendredi au 09 65 31 93 82.


Article 2: Les Produits de ALLTHEMUST et leur disponibilité


Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par ALLTHEMUST.com sur son site internet www.ALLTHEMUST.com.
Les Produits proposés par ALLTHEMUST.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.


La société ALLTHEMUST.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander un avoir conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.


Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


Pour les Produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours après passation de commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (carte bancaire).


Article 3. Les tarifs des produits ALLTHEMUST


Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande pour les commandes inférieures à 80 €.


ALLTHEMUST.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de ALLTHEMUST.com jusqu'au complet encaissement du prix par ALLTHEMUST.com


-Pour une livraison à destination de l’Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.


-Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. ALLTHEMUST.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.


Article 4: Modalités d’achat en ligne d'ALLTHEMUST

Les articles 1369-4 et suivants du Code civil précisent des obligations ayant trait à la conclusion de contrats de vente sous forme électronique.
 
ALLTHEMUST.com s’engage à fournir les « les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ».
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les modalités de passation de la commande (en ligne, via la création d'un espace client, par téléphone.)
L'enregistrement de la commande et les motifs pouvant invalider celle-ci.


Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.


Les clients doivent donc être en mesure de pré visualiser leur commande, sous la forme d'un récapitulatif : pour connaître le prix total, frais de livraison inclus et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.


Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALLTHEMUST.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ALLTHEMUST.com et ses clients.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de ALLTHEMUST.com jusqu'au complet encaissement du prix par ALLTHEMUST.com


Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. ALLTHEMUST.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.


ALLTHEMUST.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».


Article 5. Modalités de Paiements des produits

Les Modes de paiements  acceptés en ligne sont:


-Les cartes bancaires : Visa / CB / Eurocard/ Mastercard.

-Les chèques.

-Paypal.


La date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
 
Article 6- Modes de sécurisation des paiements


Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.


ALLTHEMUST.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Crédit du Nord) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.


 Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
ALLTHEMUST.com vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.


Article 7. Modalités de livraison et expédition des produits d' ALLTHEMUST


Les produits achetés sur ALLTHEMUST.com sont livrés en France métropolitaine et partout dans le monde.


Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.


ALLTHEMUST.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.


Modes de livraison
Lettre max suivie: livrée entre 1 et 4 jours ouvrées ( délai de la Poste).
Colissimo: livrée sous 48h.

Lettre suivie Internationale: Livrée sous 5 à 8 jours ouvrées ( délai de la Poste).


Livraison
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail, ALLTHEMUST se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.


Livraison non conforme
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services contact@allthemust.com dans les 7 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.


Absence ou retard de livraison
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle  contact@allthemust.com ou par téléphone au 09 65 31 93 82.
Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client dispose de 1 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à contact@allthemust.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8: Délai de livraison


Le délai de livraison indiquée correspond à un délai approximatif.


Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.


Allthemust.com ne pourra an aucun cas être tenu pour responsable:

-de retard du à l'achemninemnt de la Poste.

-de vol dans votre boite aux lettres. 

La preuve du dépôt de la poste dégageant Allthemust de toute responsabilité.



Article 9: Délai de rétractation de 14 jours et ses modalités


Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de ALLTHEMUST.com en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal «sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».


Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous adresser à notre Service Clientèle contact@allthemust.com ou par téléphone au 09 65 31 93 82.

Article 10: Modalités des Retours des produits d' ALLTHEMUST et exclusions


En cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.


Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.


Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.


L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un échange, un avoir ou un remboursemment au plus tard trente dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:


ALLTHEMUST
1rue Ernest Hebert
75016 Paris
 
Article 11 : Modalités d'échange ou d'avoir


Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement , échange ou a un avoir égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat. Il est expressément convenu que seuls les produits pouvant être remis en vente pourront être échangés à l'exclusion de tous produits personnalisés.


Article 12: Protection des données personnelles


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de ALLTHEMUST.com Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :contact @ALLTHEMUST .com.


Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site ALLTHEMUST.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1717896.


L'inscription au site ALLTHEMUST.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tous les mails envoyés par ALLTHEMUST comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.  
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société ALLTHEMUST.com  est responsable de leur traitement.


Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a postériori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.


Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.Les données collectées sont destinées à l'usage de ALLTHEMUST.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre ALLTHEMUST.com et le client. Elles permettent également à ALLTHEMUST.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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Article 13: Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.